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Politique de Confidentialité

 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Signé Manon dont le siège social se situe au 4 rue Cros-Mayrevieille – 11000 Carcassonne – FRANCE.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Signé Manon vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Jusqu’à ce que vous nous informiez du contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

Traitement des données

Signé Manon informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Signé Manon s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Signé Manon traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande ou de facturer les produits commandés.
Signé Manon traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en contactant le service client.

Type de données recueillies, utilisation et durée de conservation

Cookies

Données saisies dans nos formulaires de contact / demande de devis

Afin de pouvoir répondre aux demandes de nos utilisateurs, nous stockons dans les formulaires contacts et de demande de devis les données saisies par l’utilisateur, qui peuvent notamment représenter les noms, prénoms, adresse email et téléphone mais aussi curriculum vitae. Nous conservons également l’adresse IP de l’émetteur. La durée de conservation de ces données est de 12 mois. Toutefois, en cas de spam ou de remplissage de formulaire non désiré, nous conservons l’adresse IP de l’utilisateur à durée indéterminée, dans le cadre de notre lutte contre le spam, afin de bannir l’utilisateur source d’abus. Ces données sont utilisées à but commercial dans le cas d’une demande de devis ou d’information commerciale. Elles ne sont transmises à des tiers que lors d’une intervention de ces tiers comme sous-traitants. Ces derniers sont alors soumis aux mêmes règles de confidentialité que Signé Manon et ne peuvent transmettre, réutiliser ou conserver ces données hors du contrat de confidentialité et d’utilisation des données passé entre Signé Manon et l’utilisateur.

Données fournies dans le cadre de l’inscription à la newsletter

Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter, à savoir l’email et optionnellement les nom et prénom sont conservées sans limite de durée sans action spécifique de l’utilisateur. Une fois l’inscription validée par l’utilisateur, ce dernier peut résilier à tout moment son abonnement. En cas de désabonnement, ses données sont supprimées.

Données fournies dans le cadre de ventes en ligne

Les données de compte utilisateur, détails des achats, adresse de livraison sont conservées à durée illimitée. L’utilisateur a accès à la rectification ou à la suppression de ses données via son compte utilisateur. Lors de la suppression de son compte, l’intégralité des données est supprimée du site internet. L’utilisateur est informé que lors de la suppression de ses données, il n’aura plus accès à ses factures ni à l’historique de ses achats sur le site internet.

A des fins d’obligations comptables, les données de facturation seront toutefois conservées 10 ans par Signé Manon à compter de la clôture du bilan comptable en cours.

Droit des utilisateurs

Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou via le formulaire contact. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

Signé Manon informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants – développeurs, photographes, graphistes…).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité et l’accord de transfert des données de Signé Manon.

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 03 juillet 2020. De temps en temps, Signé Manon est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter fréquemment.